Permis de construire Locaux N° 04809420C0004

Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 4 500 m² de locaux - Lou Balcas - Versels

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 04809420C0004

Demandeur

SARL MEZAGRI

Cette page présente le permis de construire n° 04809420C0004, délivré le 31 juillet 2020 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lou Balcas - Versels, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MEZAGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G16, G15, G14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 030 m²

Surface créée

4 500 m²

Variation nette

+4 500 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G16 G15 G14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Balcas - Versels

Territoire administratif

Commune
Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Total 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MEZAGRI

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410703201
SIRET
41070320100013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809420C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lou Balcas - Versels, Massegros Causses Gorges (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MEZAGRI et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809420C0004, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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