Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 730 m² de locaux - La Marre Haute
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 04809416C0002
Demandeur
GAEC LE PRADAL
Cette page présente le permis de construire n° 04809416C0002, délivré le 2 mai 2016 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Marre Haute, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE PRADAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A178, A179, A177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marre Haute
Territoire administratif
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 715 m² |
| Total | 1 985 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 985 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PRADAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332440031
- SIRET
- 33244003100018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE MASSEGROS (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809416C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |