Déclaration préalable n° 04815416C0003 à Massegros Causses Gorges pour 140 m² de locaux, Soulages
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier DP n° 04815416C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2016 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04815416C0003 porte sur un projet situé Soulages.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G618, G617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulages
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total | 429 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 429 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total locaux | 429 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815416C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |