Permis de construire Locaux N° 04808925C0003

Permis de construire à Le Malzieu-Forain pour 217 m² de locaux - Lou Couderc

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 04808925C0003

Demandeur

GAEC CHALMETON

Cette page présente le permis de construire n° 04808925C0003, délivré le 28 avril 2025 à Le Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lou Couderc, Le Malzieu-Forain (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHALMETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1567, 0E1564, 0E1566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Malzieu-Forain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1567 0E1564 0E1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Couderc

Territoire administratif

Commune
Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 354 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 571 m²
Total 1 354 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 354 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHALMETON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
424670982
SIRET
42467098200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MALZIEU-FORAIN (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808925C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lou Couderc, Le Malzieu-Forain (48140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CHALMETON et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808925C0003, instruit par la commune de Le Malzieu-Forain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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