Permis de construire à Le Malzieu-Forain pour 119 m² de locaux - La Vialette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 04808914C0001
Demandeur
GAEC CHALMETON
Cette page présente le permis de construire n° 04808914C0001, délivré le 10 mai 2014 à Le Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Vialette, Le Malzieu-Forain (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHALMETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E239, E355.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Malzieu-Forain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vialette
Territoire administratif
- Commune
- Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 238 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 238 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHALMETON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424670982
- SIRET
- 42467098200000
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE MALZIEU-FORAIN (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808914C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |