Permis de construire n° 04808918C0003 au Malzieu-Forain pour 1 311 m² de locaux, Les Couffours Mejols
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 04808918C0003
Demandeur
GAEC DU GALASTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808918C0003 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé Les Couffours Mejols. Le dossier a été déposé par GAEC DU GALASTRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A485, A484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Forain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Malzieu-Forain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Couffours Mejols
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Total | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GALASTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834187338
- SIRET
- 83418733800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MALZIEU-FORAIN (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808918C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |