Permis de construire à Le Malzieu-Forain pour 400 m² de locaux - Chon De La Garde
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 04808918C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04808918C0002, délivré le 6 février 2018 à Le Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chon De La Garde, Le Malzieu-Forain (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Le Malzieu-Forain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chon De La Garde
Territoire administratif
- Commune
- Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 400 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 180 m² | 400 m² |
| Total | 220 m² | 400 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 180 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 400 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 180 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MALZIEU-FORAIN (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808918C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |