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Permis de construire Logement N° 04808823B0001

Permis de construire à La Malène pour 40 m² de logement - Rieisse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier PC n° 04808823B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808823B0001, délivré le 5 août 2023 à La Malène (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rieisse, La Malène (48210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Malène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieisse

Territoire administratif

Commune
La Malène Code postal 48210 Identifiant INSEE 48088
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-SAINT-CHELY (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808823B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rieisse, La Malène (48210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808823B0001, instruit par la commune de La Malène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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