Déclaration préalable n° 04808824B0115 à La Malène pour 7 m² de locaux, Chateau De La Malene
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier DP n° 04808824B0115
Demandeur
LE MANOIR DE MONTESQUIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau De La Malene, la déclaration préalable n° 04808824B0115 a été accordée le 20 janvier 2025 à La Malène (Lozère, Occitanie). La demande émane de LE MANOIR DE MONTESQUIOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C210, C378, C379. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Malène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De La Malene
Territoires administratifs
- Commune
- La Malène Code postal 48210 Identifiant INSEE 48088
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
| Total | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
| dont Hôtels | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
| Total locaux | 49 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANOIR DE MONTESQUIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807439625
- SIRET
- 80743962500011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA MALENE (48210)
Autres dossiers de LE MANOIR DE MONTESQUIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808824B0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |