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Permis de construire Mixte N° 04808816B0003

Permis de construire à La Malène pour 295 m² de logement et locaux - Le Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 04808816B0003

Demandeur

COMMUNE DE LA MALENE

Cette page présente le permis de construire n° 04808816B0003, délivré le 1 août 2016 à La Malène (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Village, La Malène (48210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MALENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2. La surface se répartit entre 222 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à La Malène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
La Malène Code postal 48210 Identifiant INSEE 48088
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 273 m² 64 m² 9 m² 21 m² 9 m² 43 m² 316 m²
Total 273 m² 286 m² 9 m² 21 m² 9 m² 265 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 273 m² 64 m² 9 m² 21 m² 9 m² 43 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MALENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800880
SIRET
21480088000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MALENE (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808816B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, La Malène (48210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MALENE et accordé le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 222 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808816B0003, instruit par la commune de La Malène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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