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Permis de construire Locaux N° 04808816B0001

Permis de construire à La Malène pour 1 254 m² de locaux - Cauquenas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 04808816B0001

Demandeur

GAEC BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 04808816B0001, délivré le 16 mars 2016 à La Malène (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Cauquenas, La Malène (48210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 806 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à La Malène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cauquenas

Territoire administratif

Commune
La Malène Code postal 48210 Identifiant INSEE 48088
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²
Total 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BLANC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
424933984
SIRET
42493398400017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LA MALENE (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808816B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cauquenas, La Malène (48210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BLANC et accordé le 16 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808816B0001, instruit par la commune de La Malène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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