Permis de construire Locaux N° 04808813B0002

Permis de construire à La Malène pour 210 m² de locaux - Cauquenas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 04808813B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808813B0002, délivré le 7 juin 2013 à La Malène (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Cauquenas, La Malène (48210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 589 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2017.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/07/2013
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2017

Localisation du projet à La Malène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cauquenas

Territoire administratif

Commune
La Malène Code postal 48210 Identifiant INSEE 48088
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 238 m²
Total 1 028 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 028 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MALENE (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808813B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cauquenas, La Malène (48210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808813B0002, instruit par la commune de La Malène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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