Permis de construire Locaux N° 04808813B0001

Permis de construire n° 04808813B0001 à La Malène pour 150 m² de locaux, Rieisse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 04808813B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rieisse, le permis de construire n° 04808813B0001 a été délivré le 13 août 2013 à La Malène (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E481. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2023. Le chantier a duré 9 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

9 ans 1 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2023

Localisation du projet à La Malène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieisse

Territoires administratifs

Commune
La Malène Code postal 48210 Identifiant INSEE 48088
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MALENE (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808813B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rieisse, à La Malène (48210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808813B0001, déposé en mairie de La Malène.

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