Permis de construire Locaux N° 04808526C0001

Permis de construire n° 04808526C0001 à Laval-du-Tarn pour 141 m² de locaux, La Mansarde

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 04808526C0001

Demandeur

GAEC DE L'AMELIERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mansarde, le permis de construire n° 04808526C0001 a été délivré le 23 juillet 2026 à Laval-du-Tarn (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE L'AMELIERO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D584, D583. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-du-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 920 m²

Surface existante avant

1 928 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-du-Tarn

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D584 D583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mansarde

Territoires administratifs

Commune
Laval-du-Tarn Code postal 48500 Identifiant INSEE 48085
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 928 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 069 m²
Total 1 928 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 928 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 069 m²
Total locaux 1 928 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'AMELIERO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
508846789
SIRET
50884678900016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2008
Localisation
LAVAL-DU-TARN (48500)

Autres dossiers de GAEC DE L'AMELIERO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808526C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Mansarde, à Laval-du-Tarn (48500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'AMELIERO et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808526C0001, déposé en mairie de Laval-du-Tarn.

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