Permis de construire Logement N° 04808524C0002

Permis de construire n° 04808524C0002 à Laval-du-Tarn pour 141 m² de logement, Perrieres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 04808524C0002

Demandeur

DU CAUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04808524C0002, délivré le 16 mai 2024 à Laval-du-Tarn (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Perrieres. DU CAUSSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E485, E489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-du-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-du-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E485 E489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perrieres

Territoires administratifs

Commune
Laval-du-Tarn Code postal 48500 Identifiant INSEE 48085
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CAUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911108512
SIRET
91110851200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808524C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Perrieres, à Laval-du-Tarn (48500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU CAUSSE et accordé le 16 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808524C0002, déposé en mairie de Laval-du-Tarn.

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