Permis de construire Locaux N° 04808324A0002

Permis de construire à Les Laubies pour 40 m² de locaux - Le Mas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 04808324A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808324A0002, délivré le 17 octobre 2024 à Les Laubies (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mas, Les Laubies (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Les Laubies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Laubies Code postal 48700 Identifiant INSEE 48083
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LAUBIES (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808324A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas, Les Laubies (48700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808324A0002, instruit par la commune de Les Laubies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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