Permis de construire Logement N° 04808323A0003

Permis de construire n° 04808323A0003 aux Laubies pour 66 m² de logement, Arifates

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 04808323A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Laubies (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808323A0003 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé Arifates.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Laubies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet aux Laubies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arifates

Territoires administratifs

Commune
Les Laubies Code postal 48700 Identifiant INSEE 48083
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 151 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 151 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASTEL-NOUVEL (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808323A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Arifates, aux Laubies (48700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808323A0003, déposé en mairie des Laubies.

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