Permis de construire Locaux N° 04808021A0012

Permis de construire n° 04808021A0012 à Langogne pour 43 m² de locaux, 20-24 Route De La Tuilerie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 04808021A0012

Demandeur

SOINS ET SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langogne (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808021A0012 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 20-24 Route De La Tuilerie. Le dossier a été déposé par SOINS ET SANTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI455, ZI457, ZI458. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 932 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Langogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI455 ZI457 ZI458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOINS ET SANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
316158799
SIRET
31615879900049
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
LANGOGNE (48300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808021A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20-24 Route De La Tuilerie, à Langogne (48300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOINS ET SANTE et accordée le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808021A0012, déposé en mairie de Langogne.

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