Permis de construire n° 04808016A0019 à Langogne pour 436 m² de logement et locaux, Rte De La Tuilerie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 04808016A0019
Demandeur
SOINS ET SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2017 à Langogne (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808016A0019 porte sur un projet situé Rte De La Tuilerie. Le dossier a été déposé par SOINS ET SANTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 266 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 393 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Langogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Locaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOINS ET SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 316158799
- SIRET
- 31615879900049
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Autres dossiers de SOINS ET SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808016A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |