Permis de construire Locaux N° 04808016A0014

Permis de construire à Langogne pour 732 m² de locaux - Chemin Des Quatres Vents

Lozère (48) , Occitanie

Autorisé le 4 octobre 2016 · Dossier PC n° 04808016A0014 · Demandeur : SARL GARAGE BLANQUET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04808016A0014, délivré le 4 octobre 2016 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Quatres Vents, Langogne (48300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL GARAGE BLANQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE113.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/10/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
732 m²
Variation nette
+732 m²
Surface totale après
732 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/05/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langogne

Adresse
Chemin Des Quatres Vents, Langogne (48300)
Commune
Code postal
48300
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE113
Code INSEE
48080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL GARAGE BLANQUET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
796450054
SIRET
79645005400021
Code APE (NAF)
45.20A
Localisation
LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808016A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Quatres Vents, Langogne (48300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808016A0014, instruit par la commune de Langogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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