Permis de construire n° 04808016A0012 à Langogne pour 10 m² de locaux, 7 Rue Felix Viallet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 04808016A0012
Demandeur
ASS ANDRE COINDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langogne (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808016A0012 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé 7 Rue Felix Viallet. ASS ANDRE COINDRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 537 m² |
| Total | 527 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 527 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 537 m² |
| Total locaux | 527 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ANDRE COINDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776121352
- SIRET
- 77612135200012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Autres dossiers de ASS ANDRE COINDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808016A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |