Permis de construire Locaux N° 04808014A0006

Permis de construire à Langogne pour 1 058 m² de locaux - 1 Quai Du Langouyrou

Lozère (48) , Occitanie

Autorisé le 21 octobre 2014 · Dossier PC n° 04808014A0006 · Demandeur : FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04808014A0006, délivré le 21 octobre 2014 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 1 Quai Du Langouyrou, Langogne (48300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI122.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/10/2014
Surface du terrain
4 510 m²
Surface existante avant
1 030 m²
Surface créée
162 m²
Variation nette
+28 m²
Surface totale après
1 058 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langogne

Adresse
1 Quai Du Langouyrou, Langogne (48300)
Commune
Code postal
48300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI122
Code INSEE
48080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 162 m² 0 m² 134 m² 0 m² 28 m² 1 058 m²
Total 1 030 m² 162 m² 0 m² 134 m² 0 m² 28 m² 1 058 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 030 m² 162 m² 0 m² 134 m² 0 m² 28 m² 1 058 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
320825490
SIRET
32082549000016
Code APE (NAF)
87.20A
Localisation
LANGOGNE (48300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808014A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Quai Du Langouyrou, Langogne (48300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808014A0006, instruit par la commune de Langogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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