Permis de construire Locaux N° 04808014A0006

Permis de construire n° 04808014A0006 à Langogne pour 162 m² de locaux, 1 Quai Du Langouyrou

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 04808014A0006

Demandeur

ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Quai Du Langouyrou, le permis de construire n° 04808014A0006 a été délivré le 21 octobre 2014 à Langogne (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI122. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langogne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 510 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 162 m² 0 m² 134 m² 0 m² 28 m² 1 058 m²
Total 1 030 m² 162 m² 0 m² 134 m² 0 m² 28 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 030 m² 162 m² 0 m² 134 m² 0 m² 28 m² 1 058 m²
Total locaux 1 030 m² 162 m² 0 m² 134 m² 0 m² 28 m² 1 058 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320825490
SIRET
32082549000016
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LANGOGNE (48300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808014A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Quai Du Langouyrou, à Langogne (48300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DE LA RESIDENCE SAINT NICOLAS et accordée le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808014A0006, déposé en mairie de Langogne.

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