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Permis de construire Locaux N° 04807714C0001

Permis de construire à Julianges pour 64 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Julianges (48140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DOE JULIANGES et accordé le 17 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807714C0001, instruit par la commune de Julianges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 04807714C0001

Demandeur

COMMUNE DOE JULIANGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04807714C0001, délivré le 17 septembre 2014 à Julianges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Julianges (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DOE JULIANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Julianges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Julianges Code postal 48140 Identifiant INSEE 48077
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DOE JULIANGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800773
SIRET: 21480077300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JULIANGES (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04807714C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Julianges (48140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DOE JULIANGES et accordé le 17 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807714C0001, instruit par la commune de Julianges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

18 sept. 2018 127 m² SDP

DP n°04807713C0001 Logement Annulé

Amourette

Julianges (48140)

Transformation sans extension

11 oct. 2013 190 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Julianges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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