Déclaration préalable Logement N° 04807713C0001

Déclaration préalable n° 04807713C0001 à Julianges pour 190 m² de logement, Amourette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 octobre 2013

Dossier DP n° 04807713C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Amourette, la déclaration préalable n° 04807713C0001 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013 à Julianges (Lozère, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B363, B368. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Julianges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Julianges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B363 B368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amourette

Territoires administratifs

Commune
Julianges Code postal 48140 Identifiant INSEE 48077
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMELIE-LES-BAINS-PALALDA (66110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807713C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 octobre 2013
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Amourette, à Julianges (48140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807713C0001, déposé en mairie de Julianges.

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