Permis de construire Logement N° 04807522B0001

Permis de construire n° 04807522B0001 à Ispagnac pour 46 m² de logement, La Placette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 04807522B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ispagnac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807522B0001 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé La Placette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B356, B355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ispagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ispagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B356 B355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ispagnac Code postal 48320 Identifiant INSEE 48075
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 6 m² 40 m² 0 m² 40 m² 6 m² 46 m²
Total 40 m² 6 m² 40 m² 0 m² 40 m² 6 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINNAMARY (97315)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807522B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Placette, à Ispagnac (48320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807522B0001, déposé en mairie d'Ispagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ispagnac

Autres types d'autorisations à Ispagnac