Permis de construire Logement N° 04807517B0004

Permis de construire n° 04807517B0004 à Ispagnac pour 139 m² de logement, Voltulorgues

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 04807517B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ispagnac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807517B0004 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé Voltulorgues.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1057. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ispagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ispagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voltulorgues

Territoires administratifs

Commune
Ispagnac Code postal 48320 Identifiant INSEE 48075
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 216 m²
Total 77 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807517B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voltulorgues, à Ispagnac (48320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807517B0004, déposé en mairie d'Ispagnac.

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