Permis de construire Locaux N° 04807517B0001

Permis de construire n° 04807517B0001 à Ispagnac pour 485 m² de locaux, Les Cheyrousses

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 04807517B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04807517B0001 a été délivré le 12 août 2017 à Ispagnac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Cheyrousses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ispagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 224 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/08/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Ispagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cheyrousses

Territoires administratifs

Commune
Ispagnac Code postal 48320 Identifiant INSEE 48075
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISPAGNAC (48320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807517B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Cheyrousses, à Ispagnac (48320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807517B0001, déposé en mairie d'Ispagnac.

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