Permis de construire Locaux N° 04807419B0002

Permis de construire à Hures-la-Parade pour 70 m² de locaux - Hyelzas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04807419B0002

Demandeur

GAEC DE HYELZAS

Cette page présente le permis de construire n° 04807419B0002, délivré le 30 juillet 2019 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Hyelzas, Hures-la-Parade (48150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE HYELZAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D667, D665, D604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 187 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Hures-la-Parade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D667 D665 D604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Agricole et forestier 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 51 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE HYELZAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329059174
SIRET
32905917400014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
HURES-LA-PARADE (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807419B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hyelzas, Hures-la-Parade (48150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE HYELZAS et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807419B0002, instruit par la commune de Hures-la-Parade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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