Permis de construire n° 04807419B0002 à Hures-la-Parade pour 70 m² de locaux, Hyelzas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 04807419B0002
Demandeur
GAEC DE HYELZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807419B0002 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Hyelzas. Le demandeur déclaré est GAEC DE HYELZAS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D667, D665, D604. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hures-la-Parade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Hures-la-Parade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 51 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 121 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE HYELZAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329059174
- SIRET
- 32905917400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HURES-LA-PARADE (48150)
Autres dossiers de GAEC DE HYELZAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807419B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |