Permis de construire Locaux N° 04807419B0001

Permis de construire à Hures-la-Parade pour 209 m² de locaux - Route Des Avens

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 04807419B0001

Demandeur

LA FARINE DU MEJEAN

Cette page présente le permis de construire n° 04807419B0001, délivré le 20 mars 2019 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route Des Avens, Hures-la-Parade (48150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FARINE DU MEJEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hures-la-Parade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FARINE DU MEJEAN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
822343638
SIRET
82234363800018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MAS-SAINT-CHELY (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807419B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Avens, Hures-la-Parade (48150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FARINE DU MEJEAN et accordé le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807419B0001, instruit par la commune de Hures-la-Parade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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