Permis de construire n° 04807324C0003 aux Hermaux pour 34 m² de locaux, La Cime Des Bouos Bonnecombe
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 04807324C0003
Demandeur
SI AUBRAC-COLAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cime Des Bouos Bonnecombe, le permis de construire n° 04807324C0003 a été délivré le 21 janvier 2025 aux Hermaux (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par SI AUBRAC-COLAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hermaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hermaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnecombe
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hermaux Code postal 48340 Identifiant INSEE 48073
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 204 m² |
| Total | 170 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 204 m² |
| Total locaux | 170 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI AUBRAC-COLAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 254800758
- SIRET
- 25480075800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)
Autres dossiers de SI AUBRAC-COLAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807324C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |