Permis de construire n° 04807316C0001 aux Hermaux pour 127 m² de locaux, La Cime Del Bouos
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 04807316C0001
Demandeur
SI AUBRAC-COLAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 aux Hermaux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807316C0001 porte sur un projet situé La Cime Del Bouos. Le demandeur déclaré est SI AUBRAC-COLAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A430. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hermaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Hermaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cime Del Bouos
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hermaux Code postal 48340 Identifiant INSEE 48073
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 127 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 30 m² | 170 m² |
| Total | 140 m² | 127 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 30 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 127 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 30 m² | 170 m² |
| Total locaux | 140 m² | 127 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 30 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI AUBRAC-COLAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 254800758
- SIRET
- 25480075800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (48340)
Autres dossiers de SI AUBRAC-COLAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807316C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |