Permis de construire Locaux N° 04807117C0002

Permis de construire à Grandvals pour 410 m² de locaux - Las Devezos-La Brugere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Devezos-La Brugere, Grandvals (48260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA BRUGERE et accordé le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807117C0002, instruit par la commune de Grandvals.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 04807117C0002

Demandeur

GAEC LA BRUGERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04807117C0002, délivré le 1 août 2017 à Grandvals (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Las Devezos-La Brugere, Grandvals (48260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BRUGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 230 m²

Surface existante avant

2 053 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Localisation du projet à Grandvals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Devezos-La Brugere

Territoire administratif

Commune: Grandvals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48071
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 053 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 463 m²
Total	2 053 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 053 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	2 463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BRUGERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 510121429
SIRET: 51012142900011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: GRANDVALS (48260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04807117C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Devezos-La Brugere, Grandvals (48260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA BRUGERE et accordé le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807117C0002, instruit par la commune de Grandvals.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandvals

DP n°04807126C0001 Locaux Autorisé

31 Impasse Des Près

Grandvals (48260)

Transformation sans extension

03 mars 2026 11 m² SDP

DP n°04807123C0007 Locaux Autorisé

Bonnechare

Grandvals (48260)

Nouvelle construction

23 nov. 2023 10 m² SDP ENEDIS

PC n°04807122C0002 Logement Terminé

Route Des Trois Hameaux Bonnechare

Grandvals (48260)

Nouvelle construction

17 nov. 2022 87 m² SDP

PC n°04807118C0001 Logement Terminé

Rd 12

Grandvals (48260)

Nouvelle construction

25 mai 2018 70 m² SDP

PC n°04807118C0002 Locaux Commencé

Le Bourg-Bardeyro

Grandvals (48260)

Nouvelle construction

22 mai 2018 228 m² SDP

PC n°04807117C0001 Locaux Terminé

Bonnecharre

Grandvals (48260)

Nouvelle construction

11 juil. 2017 106 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grandvals

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grandvals

Caractéristiques du projet