Permis de construire n° 04807117C0002 à Grandvals pour 410 m² de locaux, Las Devezos-La Brugere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 04807117C0002
Demandeur
GAEC LA BRUGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2017 à Grandvals (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807117C0002 porte sur un projet situé Las Devezos-La Brugere. La demande émane de GAEC LA BRUGERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B122. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Grandvals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Devezos-La Brugere
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48071
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 053 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 463 m² |
| Total | 2 053 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 053 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 2 053 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BRUGERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510121429
- SIRET
- 51012142900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GRANDVALS (48260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807117C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |