Permis de construire n° 04807117C0001 à Grandvals pour 106 m² de locaux, Bonnecharre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 04807117C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04807117C0001 a été délivré le 11 juillet 2017 à Grandvals (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Bonnecharre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B168, B167, B153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvals est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Grandvals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnecharre
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48071
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 704 m² |
| Total | 598 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 598 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 704 m² |
| Total locaux | 598 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDVALS (48260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807117C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |