Permis de construire Locaux N° 04807016A0011

Permis de construire à Grandrieu pour 578 m² de locaux - Montagnac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 04807016A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04807016A0011, délivré le 21 juillet 2016 à Grandrieu (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Montagnac, Grandrieu (48600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1401, I1400, I1403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 422 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Grandrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1401 I1400 I1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagnac

Territoire administratif

Commune
Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 281 m²
Total 703 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 703 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDRIEU (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807016A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montagnac, Grandrieu (48600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 août 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807016A0011, instruit par la commune de Grandrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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