Permis de construire Locaux N° 04807016A0007

Permis de construire n° 04807016A0007 à Grandrieu pour 393 m² de locaux, Mazimbert

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 04807016A0007

Demandeur

SCI PAPOUCHKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04807016A0007 a été délivré le 6 juin 2016 à Grandrieu (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Mazimbert. Le projet est porté par SCI PAPOUCHKA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 580 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

393 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazimbert

Territoires administratifs

Commune
Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²
Total 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPOUCHKA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814868725
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GRANDRIEU (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807016A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mazimbert, à Grandrieu (48600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAPOUCHKA et accordé le 6 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807016A0007, déposé en mairie de Grandrieu.

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