Permis de construire n° 04806417C0001 à Fournels pour 652 m² de locaux, Rte De La Chaldette Za De La Conze
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 04806417C0001
Demandeur
IMMO MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Fournels (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04806417C0001 porte sur un projet situé Rte De La Chaldette Za De La Conze. Le projet est porté par IMMO MENUISERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Fournels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Conze
Territoires administratifs
- Commune
- Fournels Code postal 48310 Identifiant INSEE 48064
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MENUISERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821751518
- SIRET
- 82175151800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARZENC-D APCHER (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806417C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |