Permis de construire n° 04806416C0003 à Fournels pour 132 m² de locaux, Prunierettes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 04806416C0003
Demandeur
GAEC POULALION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04806416C0003, délivré le 13 septembre 2016 à Fournels (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Prunierettes. Le demandeur déclaré est GAEC POULALION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B548, B554, B549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fournels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prunierettes
Territoires administratifs
- Commune
- Fournels Code postal 48310 Identifiant INSEE 48064
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 197 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 197 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POULALION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439981226
- SIRET
- 43998122600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FOURNELS (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806416C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |