Permis de construire n° 04806319C0001 à Fontans pour 34 m² de locaux, Maouberte-Les Estrets
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2019
Dossier PC n° 04806319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2019 à Fontans (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04806319C0001 porte sur un projet situé Maouberte-Les Estrets.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E20, E18, E17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maouberte-Les Estrets
Territoires administratifs
- Commune
- Fontans Code postal 48700 Identifiant INSEE 48063
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANS (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806319C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |