Permis de construire n° 04806318C0010 à Fontans pour 1 754 m² de locaux, La Baumette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 04806318C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04806318C0010, délivré le 2 novembre 2018 à Fontans (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Baumette.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 754 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baumette
Territoires administratifs
- Commune
- Fontans Code postal 48700 Identifiant INSEE 48063
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 754 m² |
| Total | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 754 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANS (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806318C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |