Permis de construire n° 04806318C0005 à Fontans pour 570 m² de locaux, Chabannes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 04806318C0005
Demandeur
GAEC DU PASTURAGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontans (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04806318C0005 a été délivré le 25 avril 2018, pour un projet situé Chabannes. La demande émane de GAEC DU PASTURAGOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A630, A634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabannes
Territoires administratifs
- Commune
- Fontans Code postal 48700 Identifiant INSEE 48063
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 090 m² |
| Total | 520 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 520 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PASTURAGOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838053361
- SIRET
- 83805336100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONTANS (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806318C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |