Déclaration préalable Locaux N° 04806316C0010

Déclaration préalable n° 04806316C0010 à Fontans pour 16 m² de locaux, Montchamp

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier DP n° 04806316C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontans (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04806316C0010 a été accordée le 16 janvier 2017, pour un projet situé Montchamp.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1214, E1197. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1214 E1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montchamp

Territoires administratifs

Commune
Fontans Code postal 48700 Identifiant INSEE 48063
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 96 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 112 m²
Total 195 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 112 m²
Total locaux 96 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANS (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806316C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Montchamp, à Fontans (48700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806316C0010, déposé en mairie de Fontans.

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