Permis de construire Locaux N° 04806121B0004

Permis de construire n° 04806121B0004 à Florac Trois Rivières pour 300 m² de locaux, 8 Impasse Du Tarnon Za Saint Julien Du Gourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 04806121B0004

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE SUD LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Impasse Du Tarnon Za Saint Julien Du Gourg, le permis de construire n° 04806121B0004 a été délivré le 17 mars 2021 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE SUD LOZERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Saint Julien Du Gourg

Territoires administratifs

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE SUD LOZERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
323623322
SIRET
32362332200050
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806121B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Du Tarnon Za Saint Julien Du Gourg, à Florac Trois Rivières (48400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC COOP AGRICOLE SUD LOZERE et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806121B0004, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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