Permis de construire Locaux N° 04806120B0012

Permis de construire n° 04806120B0012 à Florac Trois Rivières pour 130 m² de locaux, 5 Impasse Du Tarnon

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 04806120B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04806120B0012 a été délivré le 13 novembre 2020 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 5 Impasse Du Tarnon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 235 m²
Total 105 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 235 m²
Total locaux 105 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806120B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Du Tarnon, à Florac Trois Rivières (48400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806120B0012, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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