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Permis de construire Locaux N° 04806116B0018

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 286 m² de locaux - Rue Du Pecher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pecher, Florac Trois Rivières (48400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BAS DE ROCHEFORT et accordé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806116B0018, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 04806116B0018

Demandeur

SCI DES BAS DE ROCHEFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04806116B0018, délivré le 8 novembre 2016 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pecher, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BAS DE ROCHEFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 138 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BAS DE ROCHEFORT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818067761
SIRET: 81806776100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISPAGNAC (48320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04806116B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pecher, Florac Trois Rivières (48400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BAS DE ROCHEFORT et accordé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806116B0018, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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