Permis de construire Locaux N° 04806116B0016

Permis de construire à Florac Trois Rivières pour 499 m² de locaux - Za De St Julien Du Gourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 04806116B0016

Demandeur

EDMA

Cette page présente le permis de construire n° 04806116B0016, délivré le 8 novembre 2016 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Za De St Julien Du Gourg, Florac Trois Rivières (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA117, AA104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 634 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117 AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De St Julien Du Gourg

Territoire administratif

Commune
Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 1 263 m²
Total 764 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Commerce et services 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Entrepôt 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Total locaux 764 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489024513
SIRET
48902451300017
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04806116B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De St Julien Du Gourg, Florac Trois Rivières (48400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMA et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04806116B0016, instruit par la commune de Florac Trois Rivières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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