Permis de construire n° 04806015C0001 à Peyre en Aubrac pour 44 m² de locaux, Charmals
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 04806015C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Charmals, le permis de construire n° 04806015C0001 a été délivré le 7 mai 2015 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmals
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 684 m² |
| Total | 640 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 684 m² |
| Total locaux | 640 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAU-DE-PEYRE (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04806015C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |