Permis de construire Locaux N° 04804715C0003

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 1 363 m² de locaux - Rte De La Pignede Grandviala

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 04804715C0003

Demandeur

GAEC ASTRUC

Cette page présente le permis de construire n° 04804715C0003, délivré le 30 mars 2015 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De La Pignede Grandviala, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ASTRUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 724 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grandviala

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ASTRUC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792430928
SIRET
79243092800012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA CHAZE-DE-PEYRE (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804715C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Pignede Grandviala, Peyre en Aubrac (48130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ASTRUC et accordé le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804715C0003, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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