Permis de construire n° 04805915C0011 à La Fage-Saint-Julien pour 1 393 m² de locaux, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 04805915C0011
Demandeur
GAEC DE LA FAGETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805915C0011 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé Village. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA FAGETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D723, D554, D585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fage-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FAGETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750239253
- SIRET
- 75023925300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA FAGE-SAINT-JULIEN (48200)
Autres dossiers de GAEC DE LA FAGETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805915C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |