Permis de construire n° 04805915C0009 à La Fage-Saint-Julien pour 117 m² de logement, Ancienne Mairie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier PC n° 04805915C0009
Demandeur
COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2015 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805915C0009 porte sur un projet situé Ancienne Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fage-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 93 m² | 24 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 24 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800591
- SIRET
- 21480059100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA FAGE-SAINT-JULIEN (48200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805915C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |