Permis de construire à La Fage-Saint-Julien pour 117 m² de logement - Ancienne Mairie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 août 2015
Dossier PC n° 04805915C0009
Demandeur
COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
Cette page présente le permis de construire n° 04805915C0009, délivré le 15 août 2015 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Ancienne Mairie, La Fage-Saint-Julien (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D478.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.
Autorisation
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
11 mois 16 jours
Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 93 m² | 24 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 24 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800591
- SIRET
- 21480059100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FAGE-SAINT-JULIEN (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805915C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |