Permis de construire n° 04805524C0004 à Cultures pour 110 m² de logement, Le Serre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2025
Dossier PC n° 04805524C0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALOUL ET FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04805524C0004 a été délivré le 4 janvier 2025 à Cultures (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Serre. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALOUL ET FILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1038. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cultures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cultures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Cultures Code postal 48230 Identifiant INSEE 48055
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALOUL ET FILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751429796
- SIRET
- 75142979600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MENDE (48000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805524C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |